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Faire un legs en duo

Effectuer un legs en duo en faveur des personnes déficientes visuelles 
Faire un legs en duo poursuit les mêmes motivations que le legs classique : aider durablement les personnes et les bonnes causes qui vous sont chères. Il s’en différencie au niveau de la fiscalité.

Le legs en duo consiste à faire un legs en deux parties. Vous léguez une partie de votre patrimoine à un ou à plusieurs héritiers éloignés (un neveu, une nièce, un cohabitant, un ami…), vous destinez l’autre partie à une bonne cause comme Les Amis des Aveugles et Malvoyants. Celle-ci s’acquittera de tous les droits de succession, en ce compris les droits de succession du legs des autres légataires ou héritiers. Grâce à cette technique, vos héritiers ou légataires jouiront d’une part plus grande et vous aiderez une bonne cause.

Exemple d'un legs en duo

Pierre n’a pas d’enfants. Il possède 100.000 € qu’il veut léguer, en partage, à son ami d’enfance, Jean et à une bonne cause qu’il soutient – Les Amis des Aveugles et Malvoyants. Par un legs en duo, il décide de donner 60.000 € nets à Jean. Il désigne Les Amis des Aveugles et Malvoyants comme « légataire universel » et Jean comme « légataire particulier ».

Au décès de Pierre, Jean recevra 60.000 € nets, notre association paiera les droits de succession de Jean, plus ses propres droits de succession sur le montant restant. (Pour les asbl, il s’agit d’un droit fixe de 7 % si le testateur habite en Wallonie, 8,8 % en Flandre et 12,5 % à Bruxelles).

Dans l’exemple ci-dessus, Pierre habitant en région Bruxelloise, nous recevrons au final la somme de 9.500 € nets. S’il habitait dans le Hainaut, l’Association recevrait 8.075 € nets et en Flandre, 9.480 € nets.

LEGS ORDINAIRE 

LEGS EN DUO

 JEAN REÇOIT JEAN REÇOIT L'ASSOCIATION REÇOIT
 60.000,00 € 60.000,00 €  40.000,00 €
TAUX DROITS DE SUCCESSION    TAUX DROITS DE SUCCESSION
 80 % Pas de droits de succession à payer Droits de succession de l'association (40.000,00 € X 12,5 %)  +  droits de succession de Jean (50.000 € X 40 % [tranche 1] + 10.000 € X 55 % [tranche 2])
MONTANT DES DROITS DE SUCCESSION DROITS DE SUCCESSION
48.000,00 € Pas de droits de succession à payer  30.500,00 €
MONTANT NET A RECEVOIR MONTANT NET A RECEVOIR  MONTANT NET A RECEVOIR
 12.000,00 €  60.000,00 €  9.500,00 €

 

    Tranche d'imposition en région bruxelloise Tarif entre toutes autres personnes
1 0,01 - 50.000 €   40 %
2 50.000 - 75.000 €  55 %
3 75.000 - 175.000 €  65 %
4  Au-delà de 175.000 €     80 %

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Contactez Christine MASSIN au 0471 07 42 49 ou par email à philanthropie@amisdesaveugles.org

Consultez notre brochure "Léguer pour la vue".
 

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