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Elections communales 2018, accessibles à tous ?

Elections communales

Fruit d’un long combat, le droit de vote est sans doute l'un des plus importants. Il permet aux citoyens de participer à la vie politique. Mais au fond, comment cela se passe-t-il pour les électeurs à mobilité réduite ? Décodage à l’occasion des prochaines élections communales.

Le 14 octobre prochain, nous élirons des conseillers communaux et provinciaux. Le conseil communal est l’assemblée législative au niveau de la commune et il est élu pour six ans. Il est composé de conseillers, du bourgmestre et des échevins, élus directement par les citoyens. En Wallonie, nous élirons aussi des conseillers provinciaux. Le conseil provincial est l’assemblée législative de chaque province belge.

Les communes et provinces possèdent de nombreuses compétences aussi en termes d’accessibilité et d’handicap, par exemple, l’accessibilité des voiries, des espaces publics et des bâtiments.

Qui peut voter ?

Tous les Belges de plus de 18 ans ont l’obligation de se rendre aux urnes pour voter. Les ressortissants européens et non-européens peuvent aussi voter aux élections communales sous certaines conditions.

Comment cela se passe-t-il ?

Avant les élections

Profitez de cette période pour prendre connaissance des programmes des différents candidats. Posez-leur des questions sur les thèmes qui vous tiennent à coeur et interrogez-les éventuellement sur leur vision des politiques en matière d’accessibilité et de handicap. Faites-vous votre propre opinion ! Quelques jours avant les élections, vous recevrez une convocation individuelle à votre domicile. Elle mentionnera l’adresse du lieu dans lequel vous devez aller voter.

  • En Wallonie

Si vous le souhaitez, il est possible d’introduire jusqu’à la veille des élections une déclaration auprès de votre commune vous permettant de bénéficier, le jour du scrutin, d’une personne de votre choix jusque et dans l’isoloir. Il s’agit donc bien d’une possibilité et non d’une obligation. Aussi, sachez que dans chaque centre de vote, au moins un isoloir sur cinq est agencé de façon à garantir son accès aisé et son utilisation par les électeurs en situation de handicap. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à l’avance d’être dirigé vers un bureau de vote adapté à votre situation.

  • À Bruxelles

La déclaration préalable pour être accompagné ou être orienté vers un isoloir adapté n’est pas en vigueur à Bruxelles. Vous pourrez demander à être accompagné ou orienté vers un bureau accessible le jour des élections. Certaines communes bruxelloises vont mettre à votre disposition des automates de vote pour vous entrainer au vote électronique (seul moyen de voter en région bruxelloise). Renseignez-vous auprès de votre administration communale.

Le jour des élections

Certaines communes organisent un service « mobilité » pour les personnes qui en ont besoin. Votre administration communale est disponible pour tout renseignement à ce sujet. Vous pouvez également prendre contact avec un service de transport adapté, qui pourra vous proposer des solutions sur mesure pour vous éviter d’avoir recours à une procuration. Le jour des élections, il est possible d’être accompagné d’un proche jusque dans l’isoloir. Le président du bureau de vote appréciera la situation et vous autorisera à être accompagné ou vous accompagnera lui-même dans l’isoloir.

Un conseil : emportez un document qui atteste de votre déficience visuelle et que vous pourrez présenter en cas de contestation.

  • En Wallonie

Toutes les communes wallonnes voteront sur papier pour élire les nouveaux mandataires communaux et provinciaux à l’exception des neuf communes de la Communauté germanophone où l’on votera sur ordinateur. Présentez-vous au bureau de vote indiqué sur votre convocation sans oublier votre carte d’identité. Vous recevrez un bulletin de vote blanc (élections communales) et un vert (élections provinciales). Pour être valable, votre vote doit être émis sur une seule et même liste. Voir la procédure pour émettre un vote valable sur le site des élections. Une reproduction à 150% du bulletin de vote est mise à disposition de l’électeur qui en fait la demande, à raison d’un exemplaire par isoloir. Ce bulletin agrandi vous permet de préparer votre choix mais pas de le glisser dans l’urne. Il faudra
utiliser les bulletins non agrandis pour que votre vote ne soit pas reconnaissable.

  • À Bruxelles

La Région bruxelloise a généralisé le système du vote électronique à l’ensemble des communes bruxelloises. Vous recevrez, le jour des élections, une carte à puce qui permet de voter une seule fois et uniquement dans le bureau de vote en question. Une procédure détaillée existe sur le portail des élections communales bruxelloises.

Après les élections

L’accessibilité des élections a été évoquée dans des groupes de travail réunissant des représentants du Ministre en charge des pouvoirs locaux, l’administration, Unia (le centre pour l’égalité des chances) et le CAWaB (un collectif réunissant des associations représentatives des personnes handicapées). Une évaluation de l’accessibilité des élections par les personnes en situation de handicap elles-mêmes a été demandée. En Wallonie un questionnaire (à télécharger) vous permet de donner votre avis (bon ou mauvais) sur l’accessibilité des élections dans votre commune.

Il vous est aussi possible d’introduire un signalement auprès d’Unia si vous pensez avoir été victime d’une discrimination.

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